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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?

A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant...

Location immobilière : création d’une carte des loyers

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ? Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des...

Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?

Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ?...

Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette...

Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021

Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution...

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19)...

2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie...

Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner

Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle...

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020

Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ?...