Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander...
Lire la suitePlateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée...
Lire la suiteAttention aux arnaques RGPD !
Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé
Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ? Coronavirus...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale
Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ?...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle...
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