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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural

Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va...

Autorisation environnementale = démarche en ligne ?

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse… Autorisation environnementale...

Additif E 171 : fin de la suspension ?

Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours...

Des précisions pour les entreprises employant des dockers…

Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles ? Emploi de...

Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numériques, dont la liste...

Temps de trajet : à rémunérer ?

Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause : c’est le salarié qui a...

Brexit et transporteurs : comment ne pas être bloqué à la frontière ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les...

Transport sanitaire : attention aux départements !

Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale...

Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir

Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour renforcer les mesures...