Groupe TVA : un redevable pour plusieurs entreprises ?
L’une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique « groupe TVA » : il s’agit...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Contrôle fiscal et intérêts de retard : combien ?
Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un particulier, elle assortit ce...
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Lire la suiteForfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée…
L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exonérée d’impôt sur...
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Lire la suiteDons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau
Les dons effectués au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime particulier si le don bénéficie...
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Lire la suiteFacturation électronique : démarrage en 2023 ?
Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixée à...
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