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Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire, vient, à...

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles

Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pour les entreprises aquacoles....

Prime énergie : quand déposer votre demande ?

Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux...

Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?

Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse… Prime à la conversion : toujours...

Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?

Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse… Prime à la conversion : toujours...

Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des...

Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des...

Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?

Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant...

Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?

Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant...