Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas...

Lire la suite

Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?

Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien

Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, qui devraient être prolongés....

Lire la suite

Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair…

Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins utilisées, un « malus »...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !

Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ? Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu...

Lire la suite

Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…

Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèmes de...

Lire la suite

TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche

Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de...

Lire la suite

TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche

Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?

Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les...

Lire la suite