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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ?

Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge...

Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse

Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de...

Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?

Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions...

Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche....

Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?

Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé d’importants...

Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?

L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende...

Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle...

Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une...

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?

A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes...