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Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être...
Lire la suiteLes voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’honneur...
Lire la suitePour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécifiquement les établissements sportifs couverts. Que...
Lire la suitePour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiquement le secteur de l’enseignement....
Lire la suiteDurant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais une (nouvelle) restriction d’horaire vient d’être...
Lire la suiteDepuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac...
Lire la suiteLa Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des...
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent...
Lire la suitePour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur...
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