Actualités weblex - Page 628 sur 861

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021....

Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site...

Carte BTP : combien ça coûte ?

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût...

Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO

L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Indice de...

Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés

Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels...

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !

Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles...

2021 : du nouveau pour les drones

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change ?...

Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural

Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va...

Autorisation environnementale = démarche en ligne ?

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse… Autorisation environnementale...