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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021....

Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site...

Carte BTP : combien ça coûte ?

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût...

Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO

L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Indice de...

Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés

Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels...

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !

Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles...

Don alimentaire : exclusion de certains produits !

Certaines denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ? Exclusion du don de denrées...

Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »

La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier...

Violation de données de santé : illustrations pratiques

La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la...