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Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle...
Lire la suiteCertains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent d’être renforcées. Dans quelle mesure ?...
Lire la suiteLes travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des...
Lire la suiteUne personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel...
Lire la suiteEn raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces...
Lire la suiteLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs...
Lire la suiteEn raison du risque d’explosion existant dans les mines et carrières et dans les environnements grisouteux, les installations électriques sont soumises à des règles spécifiques...
Lire la suiteL’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances...
Lire la suiteLes cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h...
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