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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !

La salariée d’une copropriété agit en justice contre le syndic. A tort, selon ce dernier qui ne s’estime pas « employeur ». Mais, pour la...

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mise en place...

Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…

Parce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur demande la résiliation...

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus...

Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?

Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé...

Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours...

Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?

Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande...

Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation

Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en...

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021

Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente...