Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?
Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des...
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Lire la suiteParce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant...
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Lire la suiteUne entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré...
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Lire la suiteLe Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ? Application «...
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Lire la suiteEn raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et...
Lire la suitePour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement...
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