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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?

Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse… Un enregistrement gratuit depuis...

Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation...

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ?

Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotisations sociales....

Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ?

A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un sous-traitant hors des...

Compensation de créances : « prouvez-le ! »

Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professionnel ? Réponse… Attention au régime de...

Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la publication de cet...

Avocats : vive la dématérialisation ?

Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »

Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (covid-19). Quelles sont les dernières mises à jour ?...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires

Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces...