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Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule...

TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?

Certains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour...

Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice...

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021

Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles...

Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux !

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’interdire l’accueil du public dans les grands centres commerciaux. Quels sont ceux qui sont...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021

Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre...

Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la zone de circulation du virus au 31 janvier 2021

Lorsqu’une personne a séjourné dans une zone de circulation de la covid-19, elle peut être mise en quarantaine lors de son arrivée en France. Cette...

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui...

Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions,...