Actualités weblex - Page 610 sur 869

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Discrimination : combien ça coûte ?

Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur...

Concurrence déloyale : gare au parasitisme

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela,...

Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?

Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès...

Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion

La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient...

Commerçants : une étiquette énergétique 2.0

L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique :...

Huile d’olive : attention à l’étiquetage !

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage...

Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?

À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui...

Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?

Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance....

Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?

Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il...