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Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales...
Lire la suiteA l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais...
Lire la suiteLorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’il y a 2 conducteurs...
Lire la suiteLes détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de vaccination prioritaire pour...
Lire la suiteLa crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises. Les dispositifs d’aide mis en place pour les...
Lire la suiteLe Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne....
Lire la suiteS’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemment et à plusieurs reprises,...
Lire la suiteLe Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Les services de...
Lire la suiteAfin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit...
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