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La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du sport et de la...
Lire la suitePour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ?...
Lire la suiteDepuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de santé....
Lire la suiteUne entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. «...
Lire la suiteUn accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du...
Lire la suiteUn propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les...
Lire la suiteParce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des...
Lire la suiteLe Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne....
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