Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics
Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?
Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur...
Lire la suiteInsuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…
Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats....
Lire la suiteCoronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ?
Le bailleur d’un local commercial, qui reproche à son locataire divers impayés de loyers, décide de demander une saisie sur son compte bancaire des sommes...
Lire la suiteSanté et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?
Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid sur la santé de leurs...
Lire la suiteBetterave sucrière : un remède contre la jaunisse ?
En 2020, les producteurs de betteraves ont dû faire face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse...
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Lire la suiteVers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle portant sur les résidences...
Lire la suiteMarchés publics : avocat = mandat ?
L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a...
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