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Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !

Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’elle a la...

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Livraisons de colis : le point sur les escroqueries

La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à domicile. Mais...

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Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?

Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce...

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Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne...

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Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !

Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus...

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Problème de mérules = problème d’assurance ?

Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse… Problèmes de mérules :...

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Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?

A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu...

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois...

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps...

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