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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale

Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé que de nouveaux territoires passaient en zone d’alerte maximale. Qui est...

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Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale : du nouveau pour les restaurateurs

Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé la modification des mesures restrictives concernant les restaurants situés en zone...

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Fabricants et distributeurs de jouets : une charte pour des jouets mixtes

Afin de promouvoir la mixité et de lutter contre les préjugés de genre, une charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes a vu le...

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Location d’un véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?

Une société de location de véhicules reçoit une amende pour ne pas avoir désigné le conducteur qui a commis un excès de vitesse avec l’un...

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ZRR : une exonération d’impôt pour les transmissions familiales d’entreprises ?

L’exonération d’impôt sur les bénéfices qui profite aux entreprises qui font le choix de s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aussi, toutes...

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Vente de titres annulée = impôt remboursé ?

Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur...

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CVAE : vente d’immeuble = valeur ajoutée ?

Parce qu’elle n’a pas pris en compte les gains réalisés à l’occasion de la vente de plusieurs immeubles dans le calcul de sa CVAE, l’administration...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens

La crise sanitaire liée à la covid-19 a amené le Gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. Ce circuit...

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Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte

Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction....

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