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Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le...

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Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale...

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Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?

Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie...

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Location « Airbnb » : quelles limites ?

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est...

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation...

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Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui...

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Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès...

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Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques

Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des...

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Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…

Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux...

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