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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées !

Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations...

Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ?

Parce qu’elle exploite des installations de stockage et de manutention de céréales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe...

Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien…

Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre...

Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées !

Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse...

Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?

Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par...

Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont...

Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?

Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il...

Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad...

Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? »...