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Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans...
Lire la suiteLe développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette...
Lire la suiteLe gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables...
Lire la suiteUne salariée déplore des discriminations à son égard. Mais encore faut-il qu’elle subisse une différence de traitement par rapport à ses collègues, rétorque l’employeur. Pas...
Lire la suiteUne entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent...
Lire la suiteUn salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule...
Lire la suiteCertains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour...
Lire la suiteUn employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice...
Lire la suiteLe Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles...
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