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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?

Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?

Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers...

Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !

Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale....

Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !

Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui...

Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et...

Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !

Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités...

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions… Coronavirus (COVID-19) :...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis...

Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?

Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la...