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Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises. Les dispositifs d’aide mis en place pour les...

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ?

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne....

Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ?

S’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemment et à plusieurs reprises,...

Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail

Le Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Les services de...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination

Afin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de facturation....

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier

En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir...

Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)

Parce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’acheteur demande l’annulation de...

Médecins : toujours exonérés de TVA ?

Les redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques, de ses locaux et...