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CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?

Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du...

Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !

Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les...

Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?

Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des...

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne....

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne....

Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales « covid 2 » ?

Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales...

Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu…

A l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais...

Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ?

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’il y a 2 conducteurs...

Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ?

Les détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de vaccination prioritaire pour...