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Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a...
Lire la suitePour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la...
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Lire la suiteLe Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails...
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Lire la suiteUn aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale...
Lire la suiteL’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à...
Lire la suiteUn salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lieu de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime...
Lire la suiteUn salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a...
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