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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !

La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes...

CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a sous-estimé...

Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?

L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ? Grippe aviaire : des signaux...

Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?

Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration...

Immobilier : extension de la garantie Visale

Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ? Un nouveau critère d’exigibilité...

Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point

La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente....

Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…

Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de...

Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !

Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être déchargé de son...

Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une nouvelle précision...