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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Betteraves sucrières : la fin du débat sur l’utilisation des pesticides !

Récemment, le Gouvernement a autorisé temporairement l’utilisation de pesticides pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières. Après avoir reçu une demande...

Rénovation énergétique : les copropriétés au cœur des préoccupations !

Pour favoriser la rénovation énergétique des copropriétés, un protocole d’engagement vient d’être signé entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de l’immobilier. Que prévoit-il...

Licenciement pour inaptitude : précisions concernant l’avis du médecin du travail…

Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ce qu’elle conteste, considérant que l’avis du médecin du travail prononçant son inaptitude n’est...

Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail. «...

Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ?

Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’Urssaf offre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique, physique...

Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…

Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux investissements portant sur des...

Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse… Un principe, une exception… Par...

Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?

Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel....

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures restrictives : lesquelles ? Coronavirus...