Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en mai 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés pour certains employeurs. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés pour certains employeurs. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent...

Lire la suite

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la...

Lire la suite

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la...

Lire la suite