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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Crématoriums : vers une simplification des contrôles ?

A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il...

Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.

Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et...

Discrimination : combien ça coûte ?

Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur...

Concurrence déloyale : gare au parasitisme

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela,...

Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?

Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès...

Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion

La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient...

Commerçants : une étiquette énergétique 2.0

L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique :...

Huile d’olive : attention à l’étiquetage !

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage...

Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?

À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui...