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TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?

Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire,...

Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospitaliers, etc. Mais quel est...

Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ?

Au cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ?) pris l’ensemble...

Autoroutes et péages : mise à jour des modèles de procès-verbaux et d’avis de paiement

Le non-paiement d’un péage est sanctionné par une amende, qui donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à l’envoi d’un avis de paiement, dont les...

Coronavirus (COVID-19) et confinement : les nouvelles mesures au 22 mars 2021

Pour continuer de lutter contre la crise sanitaire qui s’accélère depuis ces dernières semaines, le Gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures. Confinement, couvre-feu, fermeture...

Vente immobilière et conditions suspensives : après l’heure, c’est plus l’heure !

Parce qu’il a obtenu un prêt bancaire lui permettant de financer son achat, l’acheteur d’un bien immobilier réclame l’exécution de la vente. Sauf, souligne le...

Divorce par consentement mutuel : une nouvelle charte (commune) pour les avocats et les notaires

Le divorce par consentement mutuel nécessite l’intervention de 2 professionnels du droit que sont les notaires et les avocats. Quels sont les rôles et les...

Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : focus sur les périodes d’emploi

Pour soutenir les professionnels de santé face à l’épidémie de coronavirus et ses conséquences, la réserve sanitaire a de nouveau fait l’objet d’une mobilisation au...

Coronavirus (COVID-19) et PGE : des (menues) précisions au 22 mars 2021

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides, parmi lesquelles le prêt garanti par l’Etat....