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C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?

Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne publicitaire, d’après...

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TVA et travaux dans les logements : du nouveau ?

Aujourd’hui, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements bénéficient, sous réserve du respect de certaines conditions, d’un taux réduit de TVA à...

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Réduction d’impôt pour dons : combien ?

Bien que le régime fiscal français en faveur des dons aux associations soit l’un des plus favorables au monde, il a été demandé s’il était...

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Une entreprise = un employeur ?

Un employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que conteste l’Urssaf qui estime,...

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Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?

Une société a pour activité l’impression, le façonnage et le routage de documents périodiques. Considérant que l’opération de routage est l’accessoire de son activité d’impression,...

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Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !

Alors que l’inquiétude grandit autour de l’épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus viennent d’être annoncées. En voici un tour...

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Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate

En raison de la propagation du coronavirus Covid-19, de nouvelles mesures sont prises afin d’améliorer la prise en charge des malades et des personnes placées...

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Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?

Des éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour les salariés qui...

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Dessinateur : salarié ou indépendant ?

Une entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa rémunération ont diminué, le...

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