Une plateforme de signalement des discriminations
Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS
Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur...
Lire la suiteRupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?
Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document...
Lire la suiteCyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures
Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles
En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale...
Lire la suiteComment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?
Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie...
Lire la suiteLocation « Airbnb » : quelles limites ?
Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation...
Lire la suiteUne exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui...
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