Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !
Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?
Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails...
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Lire la suiteAidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ?
Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale...
Lire la suiteL’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve !
L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à...
Lire la suiteProtection des salariés = précautions pour l’employeur
Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lieu de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime...
Lire la suiteAccident du travail : doutes = réserves = enquête ?
Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts
Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre...
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