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Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut...

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ?...

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Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ?

Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés...

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Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?

Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul...

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Traçabilité des déchets et terres excavées : nouveaux aménagements en vue !

Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une obligation de traçabilité, dont les modalités viennent d’être renforcées. Revue de...

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Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ?

Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps...

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements recevant du public au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux établissements recevant du public. Voici...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 6 avril 2021

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont...

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Convois exceptionnels : une cartographie en ligne pour des trajets plus tranquilles !

Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur...

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