Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?
Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?
Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat…
Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux propriétaires n’ont...
Lire la suiteLocation de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…
Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la durée...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !
Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les...
Lire la suiteEntretien des piscines : attention aux produits utilisés !
Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021
Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ?...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021
L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) :...
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