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Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en...
Lire la suiteLes ménages produisent chaque année beaucoup de déchets qui sont de plus en plus difficiles à éliminer. Pour permettre une réduction de ces déchets, chaque...
Lire la suiteEn 2018, le Gouvernement à mis en place une plateforme pour faciliter le déplacement de tous les usagers sur le territoire français et ainsi favoriser...
Lire la suitePoursuivant son objectif de lutte contre le coronavirus (COVID-19) et souhaitant accélérer la campagne de vaccination sur le territoire français, le Gouvernement a décidé d’étendre...
Lire la suiteLa direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars 2021, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable...
Lire la suiteLa crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public. Quelles sanctions sont encourues si celles-ci ne...
Lire la suitePour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a annoncé la création d’un référentiel français, devant servir de base à l’élaboration d’une...
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Lire la suiteLes entreprises d’au moins 50 salariés sont généralement confrontées à la désignation d’un délégué syndical (DS). Comment cette désignation intervient-elle lorsque l’entreprise dispose de plusieurs...
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