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Agir en justice : un droit à respecter

Un salarié intérimaire réclame la requalification de ses contrats en CDI et saisit le Conseil de Prud’hommes. 3 mois après, l’employeur décide de ne pas...

Difficultés économiques : une appréciation globale

Si une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle peut envisager un licenciement pour motif économique. Mais encore faut-il qualifier ces difficultés économiques, qui s’apprécient différemment...

Revenus fonciers : déduire les frais d’avocat et d’huissier ?

Pour le calcul de son revenu imposable, un couple déduit de ses revenus fonciers des frais d’avocat et d’huissier. Une déduction remise en cause par...

Revenus fonciers : gros travaux = gros impôt ?

Un propriétaire fait réaliser des travaux dans un immeuble destiné à la location qu’il déduit de ses revenus fonciers s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement....

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une prolongation de certaines mesures d’allègement ?

Le gouvernement vient de prolonger les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité est...

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les employés de maison et les assistants maternels en avril 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre...

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : du nouveau concernant la prise en compte des périodes de restriction ?

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à...

Coronavirus (COVID-19) : mariages binationaux et restrictions de déplacement

Aujourd’hui, dans le cadre de la crise sanitaire, les déplacements en provenance ou à destination d’un pays étranger sont soumis à de fortes restrictions. Dans...

Produits chimiques : le point sur l’aménagement de la règlementation

L’utilisation de substances chimiques fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours viennent d’être partiellement réaménagés. Que faut-il savoir à ce sujet ? Produits chimiques...