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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Associations : gare à la concurrence déloyale…

Considérant qu’elles se livrent à des actes de concurrence déloyale, une chambre syndicale du secteur de la restauration réclame une indemnisation à plusieurs associations. Sauf,...

Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France : mise en ligne d’une foire aux questions

Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France doit être déposée...

Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs...

Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ?

Les éducateurs spécialisés qui exercent leur profession à titre libéral peuvent-ils bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux prestations de soins dispensées par les membres...

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie !

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre...

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ?

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé par l’Assurance maladie début mars 2021, le Gouvernement vient de statuer sur le sort des personnes...

Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ?

Après avoir été informé de la désignation d’un salarié en qualité de représentant de section syndicale, un employeur lui envoie le même jour un courrier...

Élections professionnelles = élections politiques ?

Une entreprise organise le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au CSE, suivant les modalités prévues dans un protocole d’accord...

Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité !

Parce qu’il estime que son bailleur n’avait pas le droit de louer l’un de ses locaux à un concurrent, un pharmacien décide de lui réclamer...