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Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : qui peut bénéficier d’un report de paiement ?

Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et...

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Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : l’accès facilité de nouveau prolongé ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu...

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Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique

Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans...

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Transport fluvial : du nouveau pour la navigation intérieure !

Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques...

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?

Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination...

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Saisir le juge : quand ?

Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de solliciter l’avis de la commission de recours amiable. Et si...

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Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus...

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Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ?...

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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?

Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente à emporter, un bailleur réclame une augmentation de loyer lors...

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