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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ?

Après avoir abandonné le domicile conjugal, une femme refuse d’assumer les conséquences d’un redressement fiscal concernant l’impôt sur le revenu du couple. Mais encore faudrait-il...

Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ?

Un père qui verse une pension alimentaire pour l’entretien de son fils en résidence alternée, demande à bénéficier seul de la demi-part supplémentaire correspondant à...

La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo !

Pour renforcer le contrôle du respect de la règlementation applicable, certaines installations de stockage et d’incinération de déchets seront (prochainement) placées sous contrôle vidéo. Selon...

Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les travailleurs contraints de garder leur enfant peuvent bénéficier de mesures...

Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…

Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison...

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour...

Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut...

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ?...

Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ?

Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés...