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Coronavirus (COVID-19) : quid de la prise en charge des frais de transport vers un lieu de vaccination en avril 2021 ?

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit, dans certains cas, la prise en...

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Propriété industrielle : qu’est-ce qu’une « indication géographique » ?

Parce qu’ils l’estiment infondée, des sociétés demandent l’annulation de la protection d’une indication géographique liée à la production de porcelaine. Mais leurs arguments convaincront-ils le...

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Du nouveau concernant l’interdiction du port du voile en entreprise ?

Un employeur licencie une salariée, cette dernière s’étant présentée à son poste de travail avec un foulard et ayant refusé de le retirer. La salariée...

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Importation de semences : une déclaration préalable obligatoire !

Toute importation de semences ou de plants en provenance d’un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable par l’importateur. Les modalités de cette...

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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner...

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Coronavirus (COVID-19) et associations : un rappel des aides disponibles ?

Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que...

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les transports au 24 avril 2021

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place....

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Coronavirus (COVID-19) et quarantaine/isolement : gare à la sanction !

Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau au 23 avril 2021 !

Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début...

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