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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ?

Des salariés réclament l’annulation des élections du CSE, l’employeur ayant omis d’indiquer, sur le procès-verbal des élections, l’heure de clôture du scrutin. Vont-ils l’obtenir ?...

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages !

Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont nombreuses et certains ménages français ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Pour...

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche !

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des autorisations ont été données pour permettre aux pêcheurs français de continuer leur activité...

Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ?

La sécurité de certains ports maritimes nécessite la mise en place de moyens spécifiques, dont les modalités de mise en œuvre viennent de faire l’objet...

Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ?

Une aide financière aux pêcheurs professionnels en eau douce, qui devait prendre fin début 2021, vient d’être prolongée. Quelles sont les informations à connaître sur...

Aides aux agriculteurs : la télédéclaration est ouverte !

Pour soutenir les agriculteurs en difficultés financières, des aides ont été créées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). La campagne 2021 est...

Entreprise de nettoyage : un transfert sous conditions

Une entreprise de nettoyage remporte un nouveau marché auparavant géré par une société concurrente. Normalement contrainte de reprendre les salariés affectés au site concerné par...

Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées !

Pour limiter l’utilisation de certaines substances dans la fabrication des jouets pour enfants et ainsi garantir leur sécurité, une réglementation stricte doit être appliquée par...

Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ?

Une société civile immobilière décide d’interrompre les travaux permettant à deux propriétaires bénéficiaires d’un droit de passage sur un terrain lui appartenant d’accéder à leur...