Couple marié = imposition commune ?
Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages
Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée…...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mai 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ?
A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Des précisions viennent d’être...
Lire la suiteSCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ?
Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel qui profite aux bailleurs ayant consenti des abandons de loyers au...
Lire la suitePlateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?
La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans....
Lire la suiteLa DGCCRF présente son bilan 2020 !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de présenter le bilan de son activité au...
Lire la suiteTransport de marchandises : quand pouvez-vous (ou pas) circuler ?
Les poids lourds ou ensembles de véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions...
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