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Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions...
Lire la suiteDurant la période de réouverture des restaurants, entre le premier et le deuxième confinement, les restaurants avaient dû mettre en place un cahier de rappel...
Lire la suiteLe gouvernement vient d’aménager la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT/MP....
Lire la suiteLe gouvernement vient de préciser les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de maladie professionnelle à la suite d’une infection au Covid-19,...
Lire la suiteJusqu’à présent, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et bénéficiant, à ce titre, d’une rente d’incapacité permanente, avaient la possibilité...
Lire la suiteLa règlementation applicable à la protection des droits d’auteur et des droits voisins vient de faire l’objet, sous impulsion européenne, de divers aménagements. Lesquels ?...
Lire la suiteDepuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans 5 départements. Le bilan de cette expérimentation étant positif, celle-ci...
Lire la suiteDepuis le 19 mai 2021 et jusqu’au 8 juin 2021, la France est entrée dans la « phase 2 » du déconfinement. Voici un panorama...
Lire la suiteEn matière de congés payés, un salarié peut-il renoncer par avance au bénéfice de jours de fractionnement ? Oui pour un employeur… Non pour le...
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