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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient...

Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?

Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après...

Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation

Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans...

Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Ce qui justifie des dommages-intérêts, selon lui. Encore faut-il qu’il ait...

Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail…

Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure stricte doit être respectée par l’employeur. Et, selon les secteurs d’activités, des dispositions spéciales peuvent...

Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?

Parue en mai 2019, la Loi PACTE contient diverses dispositions relatives à la publication d’annonces légales et judiciaires. Quelles sont les nouveautés récentes à ce...

Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?

Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir...

Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !

Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire....

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