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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

RGPD : données personnelles et gestion locative

Un référentiel destiné aux organismes du secteur de la gestion locative qui collectent des données personnelles de candidats à la location, de locataires ou de...

Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles !

Les aménagements de véhicules automobiles doivent respecter de nombreuses dispositions pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs ainsi que celle des autres usagers de la...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les...

Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent...

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les...

Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur du sport...

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales....

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles

Dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des...