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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !

Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de SMS ou de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les...

Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel

En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement...

Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !

Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de...

Protection des océans : création du label « Ocean approved » !

Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en compte et améliorer leur impact sur l’océan, le label « Ocean Approved » vient de...

Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?

Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le locataire d’un local commercial refuse de régler les charges locatives correspondantes. A tort ou à...

Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme « Hermès » ?

Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de...

Flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : d’où vient l’argent ?

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent...

Eleveurs : comment se protéger de l’ours et du loup ?

Certains éleveurs doivent faire face à des attaques d’ours ou de loups sur leurs troupeaux. Pour les protéger, le gouvernement a pris certaines mesures. Lesquelles...

TASCOM : une réduction de tarif pour les « petites surfaces »

Jusqu’à présent, les établissements tenus au paiement de la TASCOM dont la surface de vente était comprise entre 400 m² et 600 m² bénéficiaient d’une...