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RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ?

Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire...

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des...

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19)...

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels....

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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021

Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) :...

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Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à...

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Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !

Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité...

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Pas de CSE = pas de licenciement économique ?

Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE),...

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Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence...

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