Actualités weblex - Page 525 sur 870

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?

Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit...

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen

Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir...

Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021

Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au...

Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?

A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en...

Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer

Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent...

Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte...

Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?

Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des hôtels et des restaurants fermés administrativement en raison de la crise sanitaire...

Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !

Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est...

Démarches administratives au décès d’un proche : un guide pour vous aider

Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide...