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Une nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Qui est concerné ? A quoi sert cette règlementation ?...
Lire la suitePour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ?...
Lire la suiteEn raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020...
Lire la suitePour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de...
Lire la suiteUn salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est...
Lire la suiteSuite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021, il est possible que l’administration fiscale vous rembourse un trop-versé ou vous réclame un...
Lire la suiteLes entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques...
Lire la suiteEn attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le...
Lire la suiteTout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit...
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