Actualités weblex - Page 518 sur 870

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche

Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de...

Brexit : quid des permis de conduire ?

Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni....

Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ?

Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont...

Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI…

A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés....

Conseiller du salarié : pas d’attestation = pas de rémunération ?

Un salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses heures de délégation. Ce que l’employeur refuse, faute pour le salarié d’avoir fourni les attestations...

Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ?

Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite...

Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l’eau

Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous...

Commercialisation du CBD : (im)possible ?

Un dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des produits contenant du cannabis (dit « CBD »). Du cannabis qu’il peut pourtant légalement vendre,...

Contrôle Urssaf : lettre d’observations incomplète = procédure incomplète ?

A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations suivie d’une mise en demeure. Et parce que cette lettre ne contenait pas...