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Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales

Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération et d’une aide au paiement des...

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Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?

Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à délibérer après le 1er octobre...

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Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf

La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être...

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Déclaration des dons manuels : en ligne ?

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des...

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Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !

Si un établissement de santé a un doute sur la facturation d’une prise en charge de moins d’une journée, il peut demander à l’administration de...

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Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?

Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être contraints de rester à quai. Contre une indemnité financière...

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RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »

La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le...

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Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation...

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