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En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide (financière) à la...
Lire la suiteUn employeur licencie un salarié pour faute grave en raison de son comportement sur les réseaux sociaux, qu’il juge inapproprié. Mais le salarié, estimant avoir...
Lire la suiteLes entreprises d’investissement, dont le champ d’activité est particulièrement large, doivent obéir, depuis le 26 juin 2021, à une nouvelle règlementation. Que prévoit celle-ci ?...
Lire la suiteLe régime spécifique de TVA dit de « la marge bénéficiaire » qui profite aux agences de voyages s’applique-t-il aux prestations fournies par ces mêmes...
Lire la suiteA l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hôtel le paiement de la TVA sur les commissions encaissées dans le...
Lire la suiteDepuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés...
Lire la suiteLa Loi de Finances pour 2021 a mis en place des règles communes concernant le recouvrement forcé des créances publiques, applicables aux comptables de la...
Lire la suiteDepuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est regroupée dans le Bofip (bulletin officiel des finances publiques) consultable sur le site bofip.impots.gouv.fr. Où...
Lire la suiteDe nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés...
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