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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière...

Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ?...

Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des...

Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir...

Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?

Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la...

Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques

A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante)...

Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus...

Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?

Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement… Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricole Les remorques agricoles dont le poids total...

Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De...