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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu...

Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée...

Abattoirs : des contrôles renforcés

Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » en 3 volets : « accompagner pour investir », « contrôler » et « sanctionner...

Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de...

Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur...

Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ?...

Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?

Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner...

Feux de forêt : les conseils pour les éviter

La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les...